Adoption par la Commission européenne d’une nouvelle décision d’adéquation concernant le transfert de données personnelles aux États-Unis

Comme de nombreux acteurs, le réseau SupDPO suit avec une extrême attention les évolutions du cadre juridique des transferts de données personnelles aux États-Unis et salue l’action politique de l’Union européenne en la matière.

S’appuyant sur des travaux antérieurs, SupDPO analysera les conséquences pour l’ESR de cette nouvelle décision d’adéquation prise par la Commission le 10 juillet 2023.