SupDPO analyse les conséquences du Privacy Shield pour l’ESR

Pour la 3ème fois cette année, le GT GAFAM de SupDPO a rédigé un rapport de synthèse pour l’ESR et partagé son travail aux DPO du réseau : Au cœur de ces nouveaux travaux : l’invalidation du Bouclier de protection des données (Privacy Shield) par la Cour de Justice de l’Union Européenne, le 16 juillet dernier, cadre juridique qui permettait de réaliser jusqu’alors des transferts de données personnelles de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.

De nouveau, SupDPO :

  • avance des recommandations pour le secteur et invite les organismes et représentants sectoriels à s’en emparer,
  • instruit les sujets pour faire progresser la mutualisation et l’harmonisation sectorielle.

Des propositions et analyses complémentaires sont à venir et seront de nouveau partagées.

A suivre donc…!