Ce site web est le site officiel du réseau SupDPO.
Directeur de la publication – le Président de l’Association SupDPO
Responsabilité éditoriale et conception – Le Bureau de l’Association SupDPO
Hébergement – Le site est hébergé par
Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena – 75013 Paris – France
SupDPO agit en tant que responsable du traitement de données personnelles éventuellement confiées par l’Utilisateur au réseau SupDPO. L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, à l’adresse contact@supdpo.fr.
Le site SupDPO de traite aucune données à caractère personnel, exception faite des membres de son Conseil et de son Bureau
Accès, utilisation et disponibilité du site
Informations générales – Les informations personnelles que l’Utilisateur transmet au réseau SupDPO relèvent de sa responsabilité pleine et entière, sans que le réseau SupDPO ne puisse en être tenu responsable. Sans limitation des termes précédents, l’Utilisateur reconnaît formellement que le réseau supDPO ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à (a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers au réseau SupDPO, auquel il aurait recours pour l’assister dans son utilisation du site ; (b) tout virus importé ou transmis par l’Utilisateur.
Le réseau SupDPO met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte.
Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Le réseau SupDPO ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur le site.
Le réseau SupDPO invite les Utilisateurs du site à lui faire part et préciser la nature d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@supdpo.fr.
De même, le réseau SupDPO ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit). Le réseau SupDPO invite les Utilisateurs à informer ses services dans les plus brefs délais en cas de violation des données.
Il est expressément entendu par l’Utilisateur du site qu’en aucun cas le réseau SupDPO ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation du site (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données.
En utilisant le site, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
L’Utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.
L’Utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Disponibilité du site – Le réseau SupDPO et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site. Le réseau SupDPO n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.
Obligations de l’Utilisateur – Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions du RGPD et, dont la violation est passible de poursuites judiciaires. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ou au droit d’auteur afférent.
Droit de propriété intellectuelle – Le site, le formulaire Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du réseau SupDPO.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site du réseau SupDPO qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le réseau SupDPO est producteur.
Les marques du réseau SupDPO et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit du réseau SupDPO.
Le réseau SupDPO se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Photos
- Collection du réseau SupDPO
- Shutterstock, libre de droits
Cookies – L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Le cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que l’Utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Le réseau SupDPO pourra lire ces informations lors de prochaines visites de l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience de navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son navigateur).
Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’Utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.
Tous les sites Internet utilisent aujourd’hui des cookies. Le site du réseau SupdPO utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
Le site de la CNIL permet d’obtenir plus d’informations (Cf. l’adresse suivante http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/)
Liens hypertextes – La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.
La responsabilité du réseau SupDPO ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, le réseau SupDPO ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.
De même, la responsabilité du réseau SupDPO ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
Le réseau SupDPO s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens.
Le réseau SupDPO doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Loi applicable et juridiquement compétente – Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Le réseau SupDPO vous remercie de votre visite.