SupDPO vous livre les conclusions de son enquête annuelle. L’enquête réalisée par SupDPO, ouverte entre le 4 février et le 6 mars 2022, a été renseignée par 79 membres du réseau, soit un nombre de répondants en hausse par rapport à sa précédente édition
Depuis l’entrée en application du RGPD, les résultats successifs des enquêtes menées par SupDPO font
apparaître une augmentation du nombre de DPO à temps complet. Néanmoins, près de 70% des
délégués de ce secteur assurent d’autres fonctions qui ne relèvent pas de leurs missions DPO.
L’enquête 2022 fait apparaître un large consensus sur la nécessité de continuer à renforcer les moyens
dédiés à la conformité pour aider les DPO dans leurs missions, notamment en garantissant leur
indépendance, en augmentant ou en définissant le temps de travail qui leur est alloué, et en
structurant l’organisation et le service qu’ils rendent aux différentes communautés de travail,
notamment à la recherche et aux services pédagogiques et administratifs. Le soutien de la
gouvernance, la collaboration en continu avec des acteurs essentiels (VP numérique, RSSI, DSI, DAJ,
archiviste, etc.) et l’adhésion à un ou plusieurs réseaux de DPO sont les trois moyens que les DPO
considèrent indispensables à l’accomplissement de leurs missions et qu’ils plébiscitent,
respectivement pour 88%, 85% et 73% d’entre eux.
En pratique, les DPO des établissements font état des efforts significatifs encore à réaliser pour
renforcer la logique de responsabilisation (”accountability”) : réussir à protéger les données dès la
conception des traitements (“privacy by design”) en systématisant l’intégration du DPO à la gestion de
projet, appuyer les mesures organisationnelles de réalisation des analyses d’impact sur la protection
des données (AIPD) avec les différents acteurs de l’établissement (les DPO en sont les rédacteurs à
85%), notamment.
Enfin, l’état d’esprit et les perspectives rapportées par certains DPO soulèvent des inquiétudes au
sein de SupDPO, tant concernant leur capacité à mener à bien leurs missions (49% expriment avoir
clairement des doutes et 17% supplémentaires s’interrogent, soit deux DPO sur trois) que leur
appréciation de la situation (45% considèrent qu’elle ne s’améliore pas, et 12% considèrent qu’elle se
dégrade, 6% seulement ne se sentent pas concernés par des situations à risque psycho-social). Les
situations dans lesquelles les DPO doivent réaliser ou faire des choses qu’ils désapprouvent sont plus
fréquentes pour les DPO de l’ESRI qu’au niveau national (55% dans l’ESRI vs 33% d’entre eux au niveau
national).
