Après bientôt 3 ans d’entrée en application du RGPD, le Conseil de SupDPO a dressé un premier bilan de la mise en conformité des établissements du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il constate et salue les initiatives, les projets, les expérimentations, nombreux, souvent inspirants, mis en place par les DPO des établissements. Ils sont capitalisés, partagés, et publiés au sein du réseau SupDPO dans les échanges au quotidien entre délégué.e.s et les initiatives plus structurantes telles que les rencontres annuelles et retours d’expérience, prix sectoriels mis en place, etc.
Cependant, des alertes sont très régulièrement remontées par les DPO au Conseil sur leurs conditions de travail, notamment sur les moyens alloués à la mise en conformité au RGPD dans les établissements, les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions, et des risques psycho-sociaux conséquents apparaissent; SupDPO a, en conséquence, adressé un courrier relatif à la gestion de la mise en conformité au RGPD dans les établissements de l’ESRI, à l’attention du Ministère.
Dans ce courrier, de multiples propositions et projets ont été mis en exergue et SupDPO espère les voir se concrétiser grâce au sponsor et à l’appui du Ministère.
Notamment, le projet de Plateforme Nationale Conformité et Science Ouverte proposé est issu et nourri d’échanges avec les différents représentants et acteurs professionnels et met en évidence, comme pour les autres propositions partagées, la nécessité d’une démarche mutualisée, fédératrice et harmonisée.
Une démarche de conformité structurée concourt en effet à renforcer la pérennité des services, à gagner du temps et en efficacité, mais également à préserver la réputation d’excellence de notre secteur et de nos établissements. Le processus d’amélioration structurelle et continue à engager doit également avoir pour objectif la mise en place de meilleures conditions de travail des DPO, maillon central et essentiel de la chaîne de la conformité.
Dans nos activités d’intérêt public, le RGPD se veut être un outil majeur : il permet de mettre en lumière et donner corps à l’éthique des politiques d’enseignement et de recherche mises en œuvre aux services des communautés de travail : étudiants, chercheurs et enseignants-chercheurs, personnels administratifs. Il contribue positivement au regard porté sur les activités de l’établissement et est gage de confiance. SupDPO souhaite que les valeurs fondamentales de protection des données et respect de la vie privée soient portées dans les orientations stratégiques de l’ESRI, au même titre que les autres grands chantiers sectoriels en matière de Responsabilité Sociale des Organisations notamment : égalité en droits et non-discrimination, égalité entre femmes et hommes, intégration des personnes en situation d’handicap, respect de la dignité et de l’intégrité des personnes, liberté académique et intégrité de la recherche, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression et d’information, transparence, enjeux environnementaux,…
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