Référentiels dits « de droit souple » et guides pratiques ; Référentiels s’appliquant aux traitements soumis à autorisation ; Référentiels concernant les traitements de données à des fins de recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé
La CNIL offre ici une entrée unique sur cette réglementation parfois complexe. A noter tout particulièrement le secteur sensible des données de recherche, qu’elles concernent ou non les recherches impliquant la personne humaine (RIPH).
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